Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles

Nos Valeurs :
Protection, Transparence, Confiance et Respect du RGPD

 

FEDERATION PROMOTION SANTE (ci-après « Fédération Promotion Santé » ou « Nous ») attache une très grande importance à la protection des données à caractère personnel (ci-après « les Données Personnelles ») des visiteurs de ses site(s) Internet et en particulier de la plateforme en ligne www.sirena-cps.fr (ci-après « la Plateforme » ou « le Site Internet »).

Nous nous engageons ainsi à respecter la réglementation applicable à la protection des Données Personnelles que Nous traitons dans le cadre de la Plateforme, et en particulier le Règlement Général Européen sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).

Nous souhaitons ainsi, dans un objectif de transparence et de confiance optimales, informer nos Utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur » ou « Vous »), par la présente Politique de protection des données personnelles (ou « Politique de confidentialité »), intégrant également notre Politique cookies, des conditions et modalités selon lesquelles Nous collectons, conservons, et partageons les Données Personnelles Vous concernant, pour Vous permettre d’utiliser la Plateforme et ses fonctionnalités, et/ou Vous fournir et améliorer nos services.

Le partage de certaines de Vos Données Personnelles, en particulier auprès de nos partenaires et adhérents que sont les Associations régionales membres (ci-après les « Associations régionales ») est en effet inhérent au fonctionnement fédératif de Fédération Promotion Santé, dans un souci d’interactions et d’échanges adaptés à vos demandes et à vos besoins dans votre région. Une fois transmises, ces Données Personnelles sont ensuite traitées sous la responsabilité de l’Association régionale concernée, en tant que « Responsable de traitement indépendant » dont elle pourra vous préciser les modalités.

Nous attirons votre attention sur le fait que Fédération Promotion Santé pourrait être dans l’impossibilité de fournir le service et/ou de rendre la Plateforme accessible de manière satisfaisante, si Fédération Promotion Santé n’était plus habilitée à traiter certaines Données Personnelles obligatoires, mentionnées comme telles depuis la Plateforme, ou si Vous révoquiez votre consentement à ces traitements de Données Personnelles alors que celui-ci est la base légale exclusive de ces traitements.

Les internautes de moins de 15 (quinze) ans et les majeurs protégés s’interdisent de communiquer leurs Données Personnelles à la Plateforme et de créer un compte.

Nous restons à votre écoute pour tout complément d’information ainsi que pour répondre à l’exercice de vos droits, dans les meilleurs délais, à l’adresse suivante :  contact@federation-promotion-sante.org.

 

1) Qui est le responsable de traitement de vos Données personnelles ?

Fédération Promotion Santé est qualifiée de « responsable de traitement » au sens du RGPD, dès lors que Nous traitons vos Données Personnelles pour notre propre compte, à savoir pour la mise en ligne, l’hébergement et la maintenance de la Plateforme, pour la création de votre compte/espace « Membre », pour la gestion et le suivi de ce compte, ainsi que pour l’envoi de nos newsletters et actualités, ou la réalisation de campagnes de communication en lien avec la Plateforme.

Nous assumons pleinement notre rôle de protection de vos Données Personnelles, de concert avec nos sous-traitants et partenaires, à qui Nous demandons d’observer de strictes règles de confidentialité et de sécurité.

FEDERATION PROMOTION SANTE (« Fédération Promotion Santé »)

Association 1901 déclarée depuis le 17 juillet 2002 sous le numéro W931005387
SIREN : 448 841 767
Représentée par son Président en exercice
5 Cours des Humanités
93 300 Aubervilliers (France)
Numéro de téléphone : 06 58 49 60 82
Courriel Electronique : contact@federation-promotion-sante.org

 

2) Quelles sont les Données personnelles que Nous traitons, pourquoi, et pour combien de temps ?

Objet et finalité du traitement : navigation sur la Plateforme

Données Personnelles concernées : Chaque fois que Vous consultez notre Plateforme, et avant même de créer un compte « Membre », notre système enregistre automatiquement des données et informations relatives au système d’information et à l’ordinateur que Vous utilisez lors de la navigation. Il s’agit des Données Personnelles suivantes : des informations concernant le type de navigateur et la version utilisée ; le système d’exploitation et interface ; Votre fournisseur d’accès Internet ; Votre adresse IP : le statut d’accès/code de statut http : date et heure de l’accès ; décalage horaire par rapport au temps moyen de Greenwich ; volume de données transférées ; sites Web depuis lesquels Vous accédez à notre Site Internet ; sites Web auxquels accède votre système d’exploitation depuis notre Site Internet ; terminaux mobiles : fabricant et désignation du type de Smartphone, tablette ou autre appareil mobile.

Base légale du traitement : article 6, paragraphe 1, point a) c) et f) du RGPD. Nous traitons vos Données Personnelles car Nous avons l’obligation légale de le faire, et/ou parce que Nous disposons d’« intérêts légitimes » à le faire, ou si Vous nous avez autorisé à les traiter s’agissant des « cookies » soumis à consentement, conformément à notre Politique cookies.

Intérêts légitimes : L’enregistrement temporaire de l’adresse IP est nécessaire pour permettre d’afficher notre Site Internet sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Elle doit être conservée pour toute la durée de la session.

L’enregistrement de certaines Données dans nos « fichiers de logs » permet de garantir que notre Site Internet fonctionne, qu’il soit optimisé et sécurisé. Cependant, les informations ne font l’objet d’aucune utilisation et/ou évaluation à des fins marketing sauf concernant les « Cookies », si vous y avez consenti. En tant que fournisseur d’un service de communication au public, Nous et/ou notre prestataire technique, sommes aussi tenus à des obligations légales de conservation de certaines données.

Durée de conservation en base active : la durée de traitement et conservation de ces Données Techniques sont indiquées dans notre Politique cookies ci-après. Celles-ci pourront faire l’objet d’une durée exceptionnellement plus longue seulement pour respecter nos obligations légales ou permettre à nos sous-traitants de respecter les leurs.

Sous-traitants et destinataires : services internes de Fédération Promotion Santé ; sous-Traitants « techniques » pour l’hébergement et la maintenance de la Plateforme ; nos prestataires marketing / gérant les campagnes de communication ; autorités administratives et/ou judiciaires sur injonction ou pour défendre nos intérêts.

Objet et finalité du traitement : création et gestion d’un compte « Membre »

Données Personnelles concernées : civilité, nom, prénom, pseudonyme, adresse e-mail, profession/fonction et établissement/structure dans lesquels l’Utilisateur évolue professionnellement, la ou les région(s) (administrative française) sur laquelle/lesquelles il intervient et le ou les milieu(x) (judiciaire, éducatif, médico-social, travail, sanitaire) dans lequel/lesquels il intervient dans le cadre de ses fonctions ; toutes autres Données Personnelles renseignées comme obligatoires et que Vous avez accepté de nous transmettre ; certaines informations techniques (comme la date et l’heure de l’enregistrement de la personne physique) peuvent aussi être collectées à des fins de preuve notamment.

Base légale du traitement : article 6, paragraphe 1, point b) c) et f) du RGPD. Nous traitons ces Données Personnelles pour encadrer les conditions d’utilisation de notre Site internet, et également car Nous avons pour certaines données, l’obligation légale de le faire, et/ou parce que Nous disposons d’« intérêts légitimes ».

Intérêts Légitimes : le traitement de vos Données Personnelles est obligatoire pour créer votre compte en tant que « Membre » et pour Nous permettre de gérer ce dernier.  En tant que fournisseurs d’un service de communication au public, Nous et/ou nos prestataires d’hébergeurs, sont aussi tenus à des obligations de conservation de certaines données pour être conforme à la réglementation en vigueur. Nous traitons ces Données Personnelles à des fins de communication, dans le cadre notamment de nos newsletters.

Durée de conservation en base active : les informations relatives à votre identité civile sont conservées (i) jusqu’à l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la clôture de votre compte « Membre » à des fins de preuve et (ii) jusqu’à l’expiration d’un délai de trois (3) ans depuis notre dernier contact à des fins de sollicitation non commerciale et de communication, sauf si vous exercez votre droit d’opposition (opt-out) avant.

Sous-traitants et destinataires : services internes de Fédération Promotion Santé ; Associations régionales ; prestataire de messagerie électronique pour Vous envoyer la confirmation d’inscription ; sous-traitants « techniques » pour l’hébergement et la maintenance de la Plateforme ; prestataires gérant les campagnes de communication ; autorités administratives et/ou judiciaires sur injonction ou pour défendre nos intérêts.

Objet et finalité du traitement : formulaire de contact et traitement des messages reçus

Données Personnelles concernées : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, objet de la demande / du message, contenu du message et autres informations identifiées comme obligatoires au moment de l’envoi du message et/ou du formulaire de contact.

Base légale du traitement : article 6, paragraphe 1, point b) c) et f) du RGPD. Nous traitons ces Données Personnelles pour répondre à une sollicitation de votre part, et également car Nous avons pour certaines données, l’obligation légale de le faire, et/ou parce que Nous disposons d’« intérêts légitimes ».

Intérêts Légitimes : lorsque Vous nous envoyez spontanément un message via notre formulaire de contact, Nous nous attachons à y répondre dans les meilleurs délais. Pour ce faire, nous devons connaître votre identité et vos coordonnées, sans quoi Nous ne pouvons pas traiter votre demande ni vous recontacter par courriel.

Durée de conservation en base active : vos Données Personnelles sont conservées par Fédération Promotion Santé le temps nécessaire au traitement définitif de votre demande de contact. Si Vous êtes Membre, et pour des raisons de bonne gestion de votre compte, Nous pourrions conserver et/ou les archiver celles-ci jusqu’à la clôture de votre espace.

Sous-traitants et destinataires :  services internes de Fédération Promotion Santé ; Associations régionales ; prestataire de messagerie électronique ; sous-Traitants « techniques » pour l’hébergement et la maintenance de la Plateforme ; autorités administratives et/ou judiciaires sur injonction ou pour défendre nos intérêts.

Objet et finalité du traitement : formulaire de propositions de ressources, et traitement de la demande pour les Membres

Données Personnelles concernées (Membres) : informations de nature à permettre votre identification, votre fonction, votre environnement, votre région et la façon dont Vous recontacter, ainsi que toutes les données demandées dans le formulaire pour Vous permettre, en tant que Membre, d’adresser à Fédération Promotion Santé (et aux Associations régionales via Fédération Promotion Santé) des propositions de ressources que Vous souhaiteriez voir publier sur la Plateforme.

Base légale du traitement : article 6, paragraphe 1, point b) c) et f) du RGPD. Nous traitons ces Données Personnelles pour respecter nos obligations légales et contractuelles ainsi que les engagements pris envers Vous. Nous considérons aussi disposer d’« intérêts légitimes » à le faire.

Nos intérêts légitimes : lorsque Vous nous envoyez spontanément une proposition de ressources en tant que Membre, via notre formulaire de contact dédié, Nous nous attachons à y répondre dans les meilleurs délais après toutes les vérifications nécessaires et échanges avec les Associations régionales concernées. Pour ce faire, nous devons connaître votre identité et vos coordonnées, sans quoi Nous ne pouvons pas traiter votre demande ni Vous recontacter par courriel. En fonction de la ressource concernée, Nous pourrions être amenés à publier sur la Plateforme, les Données Personnelles convenues ensemble.

Durée de conservation en base active : vos Données Personnelles sont conservées par Fédération Promotion Santé jusqu’à la clôture de votre espace personnel en tant que Membre et pendant six (6) mois après. Nous et/ou nos prestataires d’hébergeurs, sont aussi tenus à des obligations de conservation de certaines données pour les stricts besoins d’être en conformité avec la réglementation applicable.

Sous-traitants et destinataires : services internes de Fédération Promotion Santé ; Associations régionales ; prestataire de messagerie électronique ; sous-Traitants « techniques » pour l’hébergement et la maintenance de la Plateforme ; autorités administratives et/ou judiciaires sur injonction ou pour défendre nos intérêts.

Objet et finalité du traitement : diffusion sur la Plateforme de commentaires postés par le Membre lui-même

Données Personnelles concernées : Données Personnelles renseignées lors de la création de votre compte Membre, pseudonyme le cas échéant, date et heure de publication / modification / suppression du commentaire, commentaire(s).

Base légale du traitement : article 6, paragraphe 1, point b) c) et f) du RGPD. Nous traitons ces Données Personnelles pour respecter nos obligations légales et contractuelles ainsi que les engagements pris envers Vous. Nous considérons aussi disposer d’« intérêts légitimes » à le faire.

Intérêts Légitimes : pour des raisons d’hébergement technique de vos commentaires, et de modération notamment, Nous sommes amenés à traiter des informations concernant ces publications, que Vous décidez de publier en tant que Membre.

Durée de conservation en base active : Nous conservons vos commentaires pour les publier sur la Plateforme pendant toute la durée d’exploitation de celle-ci et pourrons être amenés à les supprimer en fonction de leur pertinence dans le temps, des limites de stockage ou si Nous sommes convenus ensemble de les retirer ou si Nous avons reçu injonction de le faire.

Sous-traitants et destinataires : services internes de Fédération Promotion Santé ; Associations régionales ; sous-Traitants « techniques » pour l’hébergement et la maintenance de la Plateforme ; autorités administratives et/ou judiciaires sur injonction ou pour défendre nos intérêts.

Objet et finalité du traitement : envoi d’Actualités et campagnes de communication sur la base des intérêts renseignés par le Membre sur la Plateforme

Données Personnelles concernées (Membre) : Nous traitons les Données Personnelles que Vous avez renseignées lors de la création de votre Compte en tant que Membre, ainsi que vos préférences ou favoris telles qu’enregistrées sur votre espace.

Base légale du traitement : article 6, paragraphe 1, point a) et f) du RGPD. Nous traitons ces Données Personnelles soit parce que nous avons recueilli votre consentement soit parce que Nous disposons d’« intérêts légitimes » à le faire.

Intérêts Légitimes : Nous Vous adressons des actualités ou des communications que Vous aurez sollicitées, ou parce que Nous considérons que celles-ci sont susceptibles de vous intéresser en fonction de votre domaine d’activité, de votre région ou d’autres critères objectifs.

Durée de conservation : Nous traitons vos Données Personnelles pour cette finalité jusqu’à votre désabonnement à notre newsletter mais si Vous restez Membre, certaines actualités pourraient aussi Vous être proposées de temps à autre. A défaut, nous veillerons néanmoins à ce que la durée de conservation reste raisonnable et ne dépasse pas trois (3) ans suivant la fin de notre dernier contact.

Sous-traitants et destinataires : services internes de Fédération Promotion Santé ; Associations régionales ; prestataire ou agence de communication ; sous-Traitants « techniques » pour l’hébergement et la maintenance de la Plateforme ; autorités administratives et/ou judiciaires sur injonction ou pour défendre nos intérêts.

Objet et finalité du traitement : Etudes statistiques globales et agrégées, sur la base de vos réponses à nos enquêtes

Données Personnelles concernées : votre identité et votre contact, le type de structure dans lequel Vous évoluez habituellement, votre région, votre fonction, et vos réponses aux questionnaires.

Base légale du traitement : article 6, paragraphe 1, point b) c) et f) du RGPD. Nous traitons ces Données Personnelles pour respecter nos obligations légales et contractuelles ainsi que les engagements pris envers Vous. Nous considérons aussi disposer d’« intérêts légitimes » à le faire.

Intérêts Légitimes : lorsque Nous dépouillons les réponses et réalisons des statistiques, Nous ne conservons vos Données Personnelles que sous une forme anonymisée, dans un objectif d’amélioration de la Plateforme et de nos propositions de valeur.

Durée de conservation en base active : Nous pouvons conserver vos Données Personnelles le temps de recueillir et de traiter vos réponses, et les conservons ensuite sous une forme anonymisée.

Sous-traitants et destinataires : services internes de Fédération Promotion Santé ; Associations régionales ; organismes de statistiques ; sous-Traitants « techniques » pour l’hébergement et la maintenance de la Plateforme ; autorités administratives et/ou judiciaires sur injonction ou pour défendre nos intérêts.

 

3) Avec qui partageons-Nous vos Données personnelles ?

Nous Vous avons communiqué ci-avant les principaux destinataires avec lesquels Nous sommes amenés à partager vos Données.

De manière plus générale, Nous pouvons partager vos Données Personnelles avec :

  • Nos prestataires de services (y compris leurs sous-traitants) ou des tiers assurant le traitement des informations pour notre compte (par exemple, des prestataires de plates-formes ou de services Internet, et des sociétés auxquelles nous avons recours afin de Nous aider à Vous faire parvenir des communications) de sorte qu’ils puissent Nous aider à Vous fournir les services et informations que Vous avez souhaité ou accepté expressément de recevoir ou qui, de notre point de vue, seraient susceptibles de Vous intéresser ;
  • Des services internes à Fédération Promotion Santé ;
  • Des Associations régionales membres de Fédération Promotion Santé, dans le cadre d’une stratégie de coordination au niveau régional et national et de l’élaboration de statistiques anonymisées ;
  • Des régulateurs ou autorités judiciaires, afin de répondre aux obligations légales et réglementaires de Fédération Promotion Santé ;
  • Des services policiers, pour qu’ils puissent détecter ou prévenir des délits ou poursuivre des délinquants ;
  • Tout tiers, dans le cadre de poursuites judiciaires, existantes ou imminentes, sous réserve que Nous soyons légalement autorisés à le faire (à titre d’exemple, en réponse à une ordonnance prononcée par un tribunal) ;
  • Tout tiers, afin de Nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, incluant le signalement légal ou réglementaire ainsi que la détection ou la prévention d’actes illicites ;
  • Notre cabinet d’Expertise-Comptable, dans le but d’assumer nos responsabilités en matière d’audit et/ou nos conseils juridiques, tenus à des obligations de confidentialité ;
  • Toute autre société à qui Nous serions susceptibles de céder le contrat qui Nous lie ;
  • Les organes publics que le droit en vigueur exigerait d’informer.

 

4) Quelles sont les précautions élémentaires que Nous prenons pour protéger vos Données personnelles ?

Pour protéger vos Données, Nous avons mis en place, dans le cadre d’une obligation de moyens, des mesures techniques et organisationnelles appropriées parmi les suivantes :

  • La sécurisation de nos locaux et d’accès sécurisé à nos systèmes d’information ;
  • Un accès restreint à vos Données Personnelles, aux seules personnes/services/entités partenaires qui ont besoin d’en prendre connaissance ;
  • La conservation sécurisée de vos Données Personnelles si Nous ne les supprimons pas avant et/ou pendant la durée légale autorisée et/ou pour une durée raisonnable Nous permettant de respecter une obligation légale et/ou pour assurer notre défense pendant la durée de prescription applicable ;

Nous constituons des bases de données seulement pour nos propres activités, mais Nous ne les louons ni ne les revendons à personne.

Nous les mettons à disposition de partenaires de confiance : (i) de manière temporaire et sécurisée, pour les seuls besoins des opérations de communication ou d’envois groupés et automatisés d’actualités susceptibles de Vous intéresser, ou que Vous avez expressément demandé à recevoir ; (ii) de manière régulière et sécurisée, à des Associations régionales, compte tenu du fonctionnement fédératif de Fédération Promotion Santé et des objectifs de promotion et de partage de ressources de la Plateforme.

Nous partageons vos Données Personnelles avec, en particulier, les destinataires identifiés ci-avant, pour Vous fournir nos services et avec d’autres tiers, pour respecter une obligation légale ou réglementaire, ou une réquisition administrative ou judiciaire, ou pour Vous mettre en relation avec les Associations régionales les plus à même de répondre à vos demandes en fonction de votre région, ou de la vocation nationale des sujets concernés.

Notre Plateforme utilise aussi des certificats SSL pour sécuriser les échanges.

Si Nous Vous avons attribué (ou si Vous avez choisi) un mot de passe Vous permettant d’accéder à certains espaces de notre Plateforme, veuillez conserver celui-ci de manière confidentielle. Votre mot de passe n’est pas enregistré en clair, il est crypté et Nous ne pouvons pas Vous le restituer.

 

5) Où sont localisées vos Données personnelles ?

Nous ne partageons par principe aucune de vos Données Personnelles avec des destinataires situés / ou dont les serveurs d’hébergement se situent dans des pays-tiers, c’est-à-dire hors de l’Union européenne.

Si, exceptionnellement, certains de nos fournisseurs sont situés dans des pays-tiers ou font appel à des serveurs d’hébergement dans des pays-tiers (ex : fournisseurs de messagerie électronique), Nous nous assurons que ces sociétés offrent un niveau de protection adéquat conformément à une « décision d’adéquation » de la Commission Européenne, au sens des articles 44 et suivants du RGPD.

A défaut de décision d’adéquation applicable, Nous mettons en œuvre toutes les garanties appropriées afin que le transfert soit licite et conforme au RGPD.

Il peut néanmoins arriver qu’aucune décision d’adéquation ni garantie appropriée ne soit applicable.

Dans ce cas, Nous ne procéderons à des transferts internationaux que si, au sens de l’article 49 du RGPD :

  • Vous y avez consenti, ou
  • Si ce transfert est nécessaire à l’exécution du contrat nous liant,
  • Si ce transfert est nécessaire à la conclusion d’un contrat entre Nous et nos partenaires, dans votre intérêt, ou
  • Le transfert est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Nous Vous alertons que les risques éventuels, qui ne peuvent être totalement exclus dans le cadre d’un transfert de données, sont en particulier et ce malgré tous nos efforts pour y remédier, sont les suivants :

  • Vos Données Personnelles soient traitées à des fins autres que celles initialement prévues ;
  • Vous ne puissiez faire valoir ni exercer efficacement vos droits ;
  • Vos Données Personnelles ne soient pas traitées avec le niveau de protection raisonnablement attendu ou de manière non conforme au RGPD.

 

6) Quels sont vos droits ?

En tant que « personne concernée » au sens du RGPD, Vous, personne physique utilisateur de la Plateforme, disposez de droits que vous pouvez exercer à notre égard, selon les modalités prévues ci-après.

Votre droit « d’accès »

Vous pouvez à tout moment Nous contacter pour obtenir la confirmation que vos Données Personnelles sont traitées ou ne sont pas traitées, ainsi que pour obtenir des précisions concernant le contenu de la présente Politique et les modalités de traitement de Données Personnelles que Nous réalisons.

Votre droit de « rectification »

Vous pouvez Nous demander de rectifier et/ou compléter vos Données Personnelles, si Vous justifiez qu’elles sont inexactes ou incomplètes. Nous tâcherons de Vous répondre et traiter votre demande dans les meilleurs délais.

Votre droit « à l’oubli »

Vous pouvez Nous demander d’effacer vos Données Personnelles. Nous ferons droit à votre demande dans les meilleurs délais si :

  • Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles Nous les avons traitées ;
  • Vous avez retiré votre consentement, et s’il n’existe pas d’autre base légale au traitement ;
  • Vous Vous êtes opposé aux traitements de vos Données Personnelles dont la base légale est notre « intérêt légitime », à condition que ce dernier ne soit pas impérieux ni prévale sur vos propres intérêts ;
  • Vous Vous êtes opposé aux traitements de vos Données Personnelles à des fins de prospection, y compris à des fins de profilage lié à cette prospection ;
  • Le traitement de vos Données Personnelles est illicite ;
  • L’effacement répond à une obligation légale ;
  • Les Données Personnelles concernent des enfants.

Nous ne pourrons malheureusement pas faire droit à votre demande, si le traitement de Données Personnelles dont Vous sollicitez l’effacement est nécessaire : soit à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ; soit pour respecter une obligation légale ; soit pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ; soit à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ; soit à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Votre droit de « limitation »

Vous êtes en droit d’obtenir que les traitements des Données Personnelles que Nous réalisons soit limité dans les circonstances suivantes :

  • Le temps que Nous vérifiions l’exactitude des Données Personnelles dont Vous avez demandé la rectification ;
  • Si le traitement est illicite, et que Vous ne souhaitez toutefois pas les voir effacées ;
  • Nous n’avons plus besoin de vos Données Personnelles mais celles-ci restent nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
  • Le temps que Vous vérifiiez nos intérêts légitimes lorsque Vous avez demandé à exercer votre droit à l’oubli ;

Nous ne traiterons les Données Personnelles ayant fait l’objet de limitation qu’avec votre accord, ou si celles-ci restent nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public, ce dont Nous ne manquerons pas de Vous tenir informé.

Votre droit à la « portabilité »

Vous disposez du droit de récupérer auprès de Nous, vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour pouvoir, notamment, les transmettre à une autre personne par Vous-même ou par notre intermédiaire lorsque c’est techniquement possible.

Nous pourrions exceptionnellement Nous opposer à une telle transmission lorsque les traitements que Nous réalisons : reposent sur votre consentement, ou lorsque ceux-ci sont nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles ou pour l’exécution de notre contrat ou encore lorsque Nous utilisons des procédés automatisés.

Le droit à la portabilité ne s’applique pas non plus si le traitement concerné est réalisé afin de remplir une tâche relevant de l’intérêt public ou dans l’exercice d’une autorité publique qui Nous aurait été confiée.

Votre droit « d’opposition »

Vous pouvez Vous opposer, à tout moment, aux traitements de Données Personnelles reposant sur la base légale de nos « intérêts légitimes ».

Nous ferons droit à votre demande pour autant que Nous ne disposons pas de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos propres intérêts, droits et libertés ou que les traitements concernés ne sont pas nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Même si vous avez consenti à ce que Nous traitions vos Données Personnelles à des fins de prospection (newsletters, actualités, etc.), Vous pouvez Vous y opposer à tout moment, même en cas de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Les traitements réalisés à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques peuvent également faire l’objet d’un droit d’opposition, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Votre droit de révocation du consentement

Vous avez le droit de revenir à tout moment sur votre consentement dès lors que celui-ci a été sollicité. Cette révocation ne remet pas en cause la licéité des traitements que Nous avons réalisés jusqu’alors, sur la base légale de ce consentement. Vous êtes toutefois informés qu’en retirant votre consentement, Nous ne pourrions certainement pas pouvoir, en tout ou partie, Vous fournir le service demandé.

Votre droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage

Sauf si ce traitement est nécessaire à l’exécution de notre contrat, ou si vous y avez expressément consenti, ou s’il est expressément autorisé par la loi applicable, Vous disposez du droit ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

Si ce traitement est possible dans les limites susvisées, Nous mettrons en œuvre les mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes et Vous permettrons d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

Votre droit de Nous donner des directives générales ou particulières concernant le traitement de vos Données Personnelles « post-mortem »

Vous pouvez d’ores et déjà Nous donner vos instructions concernant le traitement de vos Données Personnelles « post-mortem » lesquelles feront, le cas échéant, l’objet d’un accord spécifique distinct de la présente Politique. Par défaut, vos Données Personnelles ne feront plus l’objet d’aucun traitement, sauf pour leur suppression, lorsque Nous aurons connaissance de cet évènement.

Restrictions. Si Vous demandez à recevoir un exemplaire de vos Données Personnelles, Vous pourriez être amené, le cas échéant, à Vous acquitter de certains frais strictement nécessaires au traitement de votre demande. L’exercice de ces droits est gratuit, sauf si Vous avez des demandes injustifiées ou excessives. Le cas échéant, Nous Vous facturerons des frais raisonnables en fonction des frais administratifs encourus.

Dans votre demande, indiquez clairement votre identité, en spécifiant votre nom complet et l’adresse e-mail utilisée pour créer un compte et le ou les droits que Vous exercez.

 

7) Où et comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-Nous par courriel à l’adresse : contact@federation-promotion-sante.org ou envoyez votre demande par la poste à l’adresse postale FEDERATION PROMOTION SANTE.

 

8) Où et comment déposer vos réclamations ?

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel par lequel Vous pourriez engager notre responsabilité, Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans le pays dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation alléguée aurait été commise, si Vous considérez que les traitements des Données Personnelles que Nous réalisons constituent une violation du RGPD.

L’autorité de contrôle de référence, si Vous habitez et/ou travaillez en France, et dans la mesure où Nous sommes établis en France, est :

LA COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES (CNIL)

3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

 

9) Champ d’application et modifications de la présente politique

Nous attirons votre attention sur le fait que la présente Politique s’applique exclusivement aux Données Personnelles collectées depuis notre Plateforme.

Si Vous suivez un lien à partir de notre Plateforme, applications ou services, vers un autre site ou service, la présente Politique n’est plus applicable.

Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des traitements des Données Personnelles de sites ou de services de tiers.

Par conséquent, Nous Vous encourageons à lire les politiques de confidentialité qui y sont diffusées, ainsi qu’à gérer vos paramètres de confidentialité à partir de vos propres comptes, depuis lesquels Vous pouvez choisir les Données Personnelles auxquelles Vous Nous permettez d’avoir accès.

Nous n’exerçons en effet aucun contrôle ni ne pouvons garantir leur conformité au RGPD.

Nous Nous réservons le droit de modifier ou d’adapter, à tout moment, la présente Politique en tenant compte de l’évolution des règles de protection des Données Personnelles en vigueur.

Nous actualiserons systématiquement notre Politique de confidentialité sur notre site Internet. Par conséquent, lors de vos visites sur notre site Internet, Nous Vous invitons à consulter notre Politique afin de Vous tenir informé de la dernière version en vigueur.

 

Politique cookies

Lorsque l’Utilisateur navigue sur la Plateforme, Fédération Promotion Santé est amenée à collecter, traiter et partager, lors de votre navigation, des traceurs de connexion dits « cookies », à certaines conditions.

La présente section a ainsi pour objet, dans un souci d’information et de transparence, de Vous permettre d’en savoir plus sur l’origine et la finalité de ces cookies, et vos droits (ci-après la « Politique cookies »).

Cette Politique cookies fait partie intégrante de la Politique de protection des Données Personnelles de Fédération Promotion Santé accessible à tout moment sur la Plateforme.

Vous pouvez Nous adresser toutes vos questions relatives aux cookies via le formulaire de contact de la Plateforme en précisant bien l’objet de votre demande, ou à l’adresse de courrier électronique : contact@federation-promotion-sante.org.

Nous tâcherons de Vous répondre dans les meilleurs délais.

 

1) Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Les « cookies » ou « traceurs » se présentent sous la forme d’une suite d’informations techniques en petits fichiers texte, déposés sur chaque terminal utilisé pour naviguer sur un site Web ou une application mobile.

Ces informations peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.

Il peut s’agir de : cookies HTTP, de cookies « flash », « fingerprinting », pixels invisibles ou « web bugs » etc.

Ils peuvent être déposés et/ou lus, par exemple lors de la consultation d’un site web, d’une application mobile, ou encore de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel et ce, quel que soit le type de terminal utilisé : ordinateur, smartphone, tablette numérique ou console de jeux vidéo connectée à internet.

Les cookies donnent ainsi des informations sur les caractéristiques de votre session et des choix éventuellement opérés (pour l’ouverture d’un compte, …), et constituent à ce titre des « données à caractère personnel ».

Ces cookies sont générés soit par la Plateforme consultée, soit par des tiers. Ils sont soit indispensables à la navigation sur un site Web ou une application mobile, soit optionnels dès lors que l’absence de collecte ne Vous empêche pas de consulter la page de votre choix. Vos choix concernant les cookies Vous sont demandés par le biais d’un bandeau affiché sur la Plateforme et pourront être paramétrés à tout moment selon les modalités ci-après.

 

2) Quels sont les cookies utilisés par la Plateforme ?

Nous déposons les cookies suivants lorsque Vous naviguez sur notre Plateforme, soit pour notre propre compte, soit pour celui de nos partenaires :

1. Cookies de session

Outils :  MATOMO ANALYTICS, PHP, WORDPRESS

Nom du cookie : « pk_ses.1.8d58 », « PHPSESSID », « wordpress_logged_in »_

Contenu du cookie : User ID et autres détails sur la session depuis la Plateforme

Finalité : ces cookies de session Vous permettent de naviguer sur la Plateforme. Ils enregistrent un identifiant unique « User ID » et quelques données de session permettant le maintien de la connexion. Le cookie PHP permet d’établir la communication entre le serveur web et le navigateur, et stocke temporairement des informations sur votre session. Le cookie WordPress sert à connaître les Utilisateurs connectés le temps de la connexion. Ils sont supprimés soit dès que Vous quittez notre page, soit dans les 30 minutes suivants.

2. Cookies sur les choix opérés concernant les cookies

Outil : OREJIME, WORDPRESS

Nom du cookie :  « orejime », «Wordpress_test_cookie »

Contenu du cookie : User ID, adresse IP, choix opérés

Finalité : Le cookie orejime est  destiné principalement à enregistrer vos choix et paramétrages concernant les cookies, réalisés depuis la bannière « cookie » ou depuis l’onglet « gestion des cookies ». Le cookie WordPress sert à détecter les cookies qui peuvent être placés en fonction des choix opérés via orejime.

3. Cookies sur les choix et préférences opérés depuis la Plateforme, ou sur la personnalisation des interfaces

Outil : MATOMO ANALYTICS, WORDPRESS

Nom du cookie : « pk_id.1.8d58 », « wp-settings-1 » et « wp-settings-time-1”

Contenu du cookie : User ID, adresse IP, choix opérés, __________

Finalité : Le cookie « pk_id.1.8d58 » est destiné principalement à assurer votre identification lorsque Vous Vous connectez à votre espace personnel en tant que Membre, notamment pour vérifier les tentatives de connexion anormales, ou pour garder en mémoire les paramétrages et choix opérés pour la langue ou l’affichage du contenu.

Ces cookies permettent également de savoir si Vous Vous êtes par exemple, inscrit à notre newsletter, les ressources et contenus de la Plateforme que Vous avez placés en favoris dans votre espace. Les cookies WordPress ont vocation à permettre à la Plateforme de personnaliser votre affichage de l’interface d’administration en tant que Membre, et éventuellement aussi de l’interface principale de la Plateforme.

4. Cookies de mesure et d’analyse

Outil : MATOMO ANALYTICS

Nom du cookie : « pk_id.1.8d58 » « »

Contenu du cookie : ________

Finalité : Ces cookies de mesure d’audience Nous permettent de générer des statistiques de la Plateforme aux fins de mesure et d’optimisation des performances, de détection de problèmes de navigation, d’amélioration de son ergonomie, de l’estimation de la puissance des serveurs nécessaires, pour notre propre compte.

De manière générale, ces cookies sont essentiels à la bonne administration de la Plateforme, en ce qu’ils permettent de mesurer l’audience, page par page ; de disposer : d’une liste des pages à partir desquelles un lien a été suivi pour demander la page courante (parfois nommé « referrer ») que ce soit interne ou externe au site, par page et agrégée de manière journalière ; des informations sur le type de terminal, navigateur et taille d’écran des visiteurs, par page et agrégé de manière journalière ; des statistiques de temps de chargement des pages, par page et agrégées de manière horaire ; des statistiques de temps passé sur chaque page, de taux de rebond, de profondeur de défilement, par page et agrégés de manière journalière ; des statistiques sur les actions utilisateurs (clic, sélection), par page et agrégées de manière journalière ; des statistiques sur la zone géographique d’origine des requêtes, par page et agrégées de manière journalière ; des taux de conversion et rebonds ; le trafic direct ; le top pages / rubriques les plus consultées ; le nombre d’inscrits à la newsletter ou le nombre de Membres.

Ces cookies n’ont ni pour objet ni pour effet, le suivi et la surveillance générale et systématique de Votre navigation sur les différents navigateurs et terminaux.

5. Cookies « réseaux sociaux »

Outils tiers : Facebook, LinkedIn, X, et autre réseau social indiqué sur la Plateforme permettant le partage de contenus

Finalité : Les cookies tiers de réseaux sociaux sont ceux déposés par les réseaux sociaux lorsque Vous décidez de partager des contenus avec ces derniers et y avez consenti.

 

3) Combien de temps sont conservés les cookies collectés par la Plateforme ?

La durée de vie des cookies n°1 à n°4  est limitée soit à la durée de la connexion, soit à une durée maximale de treize mois, laquelle n’est pas prorogée automatiquement lors des nouvelles visites. Les informations collectées par l’intermédiaire de ces traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq mois.

Les cookies n°5  sont ceux que Vous avez préalablement autorisés, et ont à ce titre une durée de vie, et de conservation précisée ci-après.

 

4) Quels sont les cookies pour lesquels je dois donner mon consentement préalable ?

Les cookies n°5 n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique, ou ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne sur la Plateforme.

Pour nous permettre de les collecter et de les utiliser, Nous sollicitons votre consentement préalable.

Pour ce faire, lors de votre première visite sur la Plateforme, Vous êtes invité, par un bandeau d’affichage, à accepter ou refuser l’utilisation de ces cookies.  Si Vous acceptez, un cookie sera installé pour se souvenir de votre choix.

Votre choix et votre consentement seront valides pendant six mois.

Notez cependant que si Vous supprimez ce cookie, votre consentement sera de nouveau demandé.

Vous pourrez à tout moment revenir sur votre choix et retirer votre consentement, depuis ce bandeau d’affichage, ou par les différents moyens décrits dans la section « Comment gérer les cookies ? ».

 

5) Comment gérer les cookies ?

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer et/ou rejeter les cookies et autres traceurs :

  • Soit en paramétrant le navigateur que Vous utilisez lorsque Vous naviguez sur la Plateforme ;
  • Soit en utilisant les modules de refus disponibles depuis la Plateforme.

Si Vous paramétrez votre navigateur de façon à exclure les cookies n°1 à n°4 qui sont nécessaires, Nous Vous alertons que la Plateforme pourrait ne pas être accessible ou dysfonctionner, ou que votre navigation pourrait ne pas être optimale.

Option 1 : paramétrage du navigateur

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, Vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur internet de manière à accepter ou refuser l’installation ou l’utilisation de cookies ou encore de choisir ceux que Vous acceptez selon leurs émetteurs. Vous pouvez cliquer sur le menu « Aide » de votre navigateur pour savoir comment modifier les préférences en matière de « cookies ».

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs.).

La configuration de chaque navigateur est différente, Vous trouverez ci-après les principaux sites d’aide au paramétrage en fonction de votre navigateur, à titre non exhaustif :

Les principaux sites d’aide au paramétrage en fonction de votre smartphone :

L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est essentiellement subordonné à votre volonté, que Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui Vous sont offerts par votre logiciel de navigation.

Option 2 : modules d’opposition depuis la bannière de la Plateforme ou depuis les sites partenaires

Vous pouvez également choisir de désactiver certains cookies en Vous rendant sur la Plateforme (via la bannière affichée notamment) ou depuis les sites partenaires.

Nous Vous informons que l’outil « Cookieviz » développé par la CNIL, Vous permet d’être informés sur les cookies « tiers » collectés et auxquels des sites Internet ou réseaux sociaux tiers ont accès. Il est téléchargeable sur la plupart des navigateurs Web via ce lien : CookieViz 2.3

 

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